Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Université des Freelances, auprès de clients professionnels ou non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des programmes d’accompagnement proposés par Université des Freelances. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d’Université des Freelances et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Le choix et l’achat d’un programme relèvent de la seule responsabilité du Client, qui reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les services proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le programme proposé par Université des Freelances comprend notamment :
Un accès à une formation en ligne dédiée au développement et à la structuration d’une activité freelance ou d’agence.
Un accès à une communauté privée d’échanges et de partage, hébergée sur une plateforme dédiée.
Un accès aux sessions de coaching collectif organisées en ligne pendant la durée de l’accompagnement.
Les accès aux différents services sont transmis par voie électronique à l’issue de la validation de la commande.
3.1 Modalités de commande
La commande est effectuée selon les modalités suivantes :
Par échange téléphonique ou visio avec un représentant d’Université des Freelances, suivi de la validation du paiement.
Toute commande devient définitive après validation du paiement, qu’il soit total ou partiel. Une confirmation de paiement est adressée au Client par email.
Une fois les délais de garantie contractuelle dépassés, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent inclure des remises ou avantages spécifiques accordés par Université des Freelances. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Université des Freelances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.
Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat ou, le cas échéant, au montant de l’échéance dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois. Une facture est émise et transmise par voie électronique après validation du paiement.
Le prix est payable comptant ou en plusieurs échéances, selon les modalités convenues lors de la commande, par les moyens suivants :
Virement bancaire
Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
En cas de non-respect des conditions de paiement, Université des Freelances se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services, sans préjudice de toute autre action.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au-delà des coûts strictement supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement.
Les accès aux services sont délivrés par voie électronique dans un délai très court après validation du paiement.
Université des Freelances s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la mise à disposition des services dans les meilleurs délais. Il appartient au Client de vérifier ses courriers indésirables.
Université des Freelances propose une garantie contractuelle portant sur l’atteinte d’un chiffre d’affaires minimum de 30 000 € HT signés sur une période de 180 jours (6 mois), grâce à l’application des méthodes enseignées dans le programme.
Cette garantie est strictement conditionnée au respect de l’ensemble des critères suivants :
Paiement intégral du programme, sans retard ni impayé.
Suivi complet de la formation en ligne.
Participation effective à au moins 70 % des sessions de coaching collectif prévues.
Participation à au moins un événement de type mastermind organisé pendant la période d’accompagnement.
Mise en place et mise à jour mensuelle des outils de suivi financier recommandés.
Implémentation complète du système d’acquisition enseigné, incluant plusieurs méthodes et canaux.
Contact d’un volume minimum de 300 leads par mois.
Génération d’au moins 15 appels de vente par mois.
Mise en place de l’intégralité du processus de vente transmis.
Publication régulière de contenus professionnels, notamment sur LinkedIn, à compter du 30ᵉ jour d’accompagnement.
Communication active des blocages ou difficultés via les canaux prévus (communauté ou messages privés).
Présentation de preuves concrètes des actions et résultats lors d’un entretien avec un membre de l’équipe d’Université des Freelances.
Si l’ensemble de ces conditions est respecté et que l’objectif garanti n’est pas atteint à l’issue des 180 jours, l’accès aux ressources, formations, coachings et à la communauté sera prolongé sans limitation de durée jusqu’à l’atteinte de l’objectif.
Toute demande liée à la garantie doit être formulée par écrit dans un délai maximal de sept (7) jours après la fin de la période d’accompagnement.
L’ensemble des contenus, supports, formations, vidéos, documents et ressources mis à disposition dans le cadre des services demeure la propriété exclusive d’Université des Freelances et de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra entraîner la suppression immédiate des accès, sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 11 – Informations précontractuelles
Le fait de commander un programme proposé par Université des Freelances implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement des sommes dues.
